#Lettreouverte Les Départements, ces cocus de la République

D’abord, rapidement, un détour par la case constitution. Remettons l’église, la synagogue, le temple et la mosquée eu milieu du village : la France est une République décentralisée.
C’est-à-dire que l’Etat a confié à des collectivités l’exercice de certaines de ses missions.
Tordons le cou à une idée fausse largement véhiculée : les communautés de communes, les agglomérations NE SONT PAS des collectivités locales.
La constitution fixe trois strates et seulement trois : la commune, le département et la région.
Tordons le cou à une autre idée répandue : il n’y pas de hiérarchie entre les niveaux de collectivités.
La commune n’est pas le petit frère du département qui n’est pas le petit frère de la région qui n’est pas la grande soeur.
L’état n’est pas le papa / maman de cette « famille » aujourd’hui bien éclatée. Chaque strate, en théorie (héhéh) a des missions bien spécifiques. Et les ressources nécessaires (héhéhé). En théorie, hein !

Prenons l’école, c’est le plus simple : l’état gère le contenant, le contenu pédagogique, les moyens en profs et en administration des établissements. Les collectivités locales gèrent les contenants. Les équipements, les bâtiments, les personnels techniques, la restauration et assument le passage à l’ère informatique.
La répartition est claire : maternelle et primaire pour les communes, collèges pour les départements, lycées pour les régions.
Ensuite, chacun a des champs d’action différents : les régions ont la compétence emploi, économie, formation tourisme, par exemple. Les départements la solidarité et les routes (départementales).
Jusque là, tout va bien. Très bien. Au sortir de la guerr 1945, ça se met tranquillou en place. En 1983, ça devient plus lisible, plus structuré et surtout la démocratie locale a du sens. Les régions et les départements, comme les communes, sont gérées par des élus issus du scrutin.
Le scandale n’est pas là. Les époux ont encore de la gueule. Le cocufiage arrive après. Dans les années 2000. Il y a 20 ans… Il y a eu de la droite et de la gauche. Rappelons-le.

D’ailleurs, à l’époque, hormis quelques visionnaires, ce n’est pas un scandale du tout. Mais c’est le début d’une politique nationale de délestage qui n’a jamais dit son nom et qui peu à peu a complètement flingué l’esprit même de la décentralisation (mieux gérer dans la proximité). Et pire : l’esprit même de la « la solidarité nationale » (équité).

Je m’explique : un jour, il est décidé que ce n’est plus au niveau de l’état que sera payé le RMI à l’époque (RSA maintenant) mais à l’échelon départemental. Le conseil départemental (CD) n’est censé alors être qu’un guichet. Il reçoit les thunes nationales correspondant au versement de l’allocation et il reverse cette somme à la CAF, qui procède au paiement. C’est simple.
Ca ne le sera pas.

Depuis 15 ans maintenant, ce que « paient » les départements « au nom de l’état » et bien supérieur à ce que verse en réalité la nation. La prise d’otage est évidente : on ne va pas priver des gens de leur allocation… Et au final, pour les gens, c’est l’impôt, c’est kifkif.
Oui mais non. L’impôt a dérivé. On a vidé de sa substance le local « qui participe de la chose publique » et permettait à chaque citoyen, quelle que soit sa capacité contributive, d’avoir « sa » place dans l’édifice.
Les « bonnes nouvelles » n’en étaient pas : allez hop, dit l’un, je baisse l’impôt sur le revenu, je suppripme la taxe d’habitation, etc. Ce sont des recettes en moins. Double effet kiss cool : pour compenser, le citoyen délesté devient plutôt un usager voire un client puisque c’est la tva et autres inventions qui paient. Et les collectivités locales peu à peu perdent leur autonomie fiscale, qui était une base.

D’ailleurs, tordons le cou à une autre idée reçue : les collectivités locales sont, la plupart du temps, très bien gérées, que ce soit à doite ou à gauche. Et il y a une raison simple : si l’état peut faire des budgets en déficit, ce qui est en soi révélateur d’une impunité et d’une irresponsabilité crasses, les collectivités locales ne le peuvent pas. Et c’est tant mieux. Mais du coup, elles doivent assumer. Et pour le RSA, piocher dans leur trésorerie. Et donc pour ce faire arrêter des financements dans certains cas, réduire des effectifs dans d’autres, diminuer du service public et de la qualité de service public dans tous les cas. Ce sera itou pour l’APA et la PCH.
Puisqu’on est dans le domaine financier, une autre précision a son importance : pour investir, une collectivité locale doit dégager de l’auto-financement en fonctionnement. Donc du bénéfice. Qui pourra servir de base à des emprunts ou à des dépenses d’investissement. Donc comme tout ménage, créer de manière la plus raisonnée et la plus raisonnable possible de la dette. Cela aussi est plutôt bien. Sécurisé ou à peu près. Tant mieux pour les générations futures.
Sur ces bases, donc, les collectivités locales font des budgets. Leurs ressources, à l’époque, reposaient d’une part sur de l’impôt local (chacun avait sa part de taxe pro, de taxe d’habitation, de foncier), et d’autre part sur des dotations d’état. Grosso modo, les collectivités locales étaient « autonomes » à 40 %.

Cette histoire de RMI devenu RSA a été le pied dans la porte. Dans la foulée, et là aussi c’est tant mieux pour les habitants, les départements se sont vus confier selon le même principe le paiement des allocations destinées aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Et je précise bien : selon le même principe : les départements ont payé plus que ce que l’état leur a versé.

Et d’année en année, la situation s’est dégradée. De tous les côtés.

Les allocations ? Il en faut de plus en plus. Et c’est « logique » : la population vieillit, les lois emploi font basculer plus vite dans le monde des minimas sociaux, la France était en retard pour les personnes handicapées.
Mais les dotations ? Elles sont de moins en moins « à la charge de la nation » et de plus en plus à celles des départements.

Sur le papier, on se dit et alors ?
Dans la vraie vie, c’est dangereux : cela veut dire que selon où on habite, et selon les choix de son département, on ne sera pas traité à la même enseigne.
Et c’est un grave et invisible coup de canif dans notre constitution puisque chacun doit avoir les mêmes droits sur le territoire y compris en Outre mer (et l’on voit bien ces temps ci que nous avions bien tous les mêmes devoirs…).

Comme si cela ne suffisait pas, d’autres entourloupes plutôt habiles sont venues accabler le paysage.
En 2004, les départements voient l’état lui refiler des personnels pour mener à bien ses missions. C’est choutte.? Des milliers d’agents (1 000 en Meurthe-et-Moselle, mon département) passent ainsi de la fonction publique d’état à la fonction publique territoriale. C’est deux fois malin : un d’un coup d’un seul, l’état allège ses comptes et dit à l’Europe, vous avez vu, je gère bien… Mais pour nous autres habitants (ou contribuables, ou usagers, ou citoyens je ne sais plus trop comment dit), ça ne change rien. Par contre, là où c’est fort (de café), c’est que dans la foulée, le fameux doigt dont je parlais plus haut montre les collectivités locales et les départments en particulier en critiquant la gestion désastreuse de ces derniers dont les dépenses de fonctionnement augmentent de manière phénomènale. Ce qui est logique et imparable : les allocations ? sur le budget de fonctionnement. Les personnels ? sur le budget de fonctionnement. Et, je le rappelle, pas les ressources en face. Et bis je le rappelle : pour investir, faut dégager du bénéfice.

Là, on est déjà pas mal.On parle bien à l’échelle de la France de milliards. Une pilule qui passe mieux quand on veut croire que la solidarité ça coûre et qu’on divise par 100 (départements) pour diluer l’effet de la potion.
Mais comme cela ne semble pas assez, ne tapons pas que sur les dépenses : tapons aussi sur les recettes.
Ce sont les fameuses lois qui ont répartis le « qui lève quel impôt ». Le département, par exemple, s’est vu privé des recettes potentielles de la taxe pro, de la taxe d’habitation, du foncier non bâti. Et s’il a créé d’autres taxes que les gens paient, comme par exemple la part départementale de la taxe d’aménagement,il ne peut pas trop compter dessus puisque c’est ce que l’on appelle un impôt affecté. C’est-à-dire ici l’environnement (et c’est très bien). Bien sûr, l’Etat promet. Ce que vous perdez en recette, on le reverse. Mais ce n’est pas tout à fait vrai. Pas à l’euro près comme promis, disons. Là aussi il s’agit de faire croire à la France et à l’Europe la bonne gestion nationale, le non creusement du déficit public.

On l’a simplement transféré à d’autres. On le fait tranquillement porter la responsabilité sur d’autres.
Aujourd’hui, les départements sont au plus mal. Certains sont en mode faillite. D’autres serrent les dents et les poings maintenant que ce serrer la ceinture, c’est fait.
Parallèlement à tout cela, ces dernières années, moins depuis quelques temps, vous avez sans doute fait partie de celles et ceux qui ont pensé, dit, espéré peut-être qu’il fallait foutre des coups de haches dans ce millefeuille.
Supprimer le département ici, le sénat là, la commune pourquoi pas, etc.
Rien ne s’est passé pourtant.
Et vous savez pourquoi ?
Parce que les départements, ces cocus de la république, ont les missions les plus nobles et les plus ingrates à la fois.
Les départements s’occupent des mamans et des papas qui vont avoir des enfants ; des enfants en danger et de ceux, isolés, qui viennent de pays étrangers ; des personnes âgées ; des personnes handicapées ; mais aussi des millions de kilomètes de petites routes et de l’immobilier des collèges, qui coûte une fortune puisque tout ayant été construit dans les anénes 50 et 60 du sicèle dernier, les dates de péremption sont largement atteintes. Sans oublier, mais certains ont dû arrêter, les appuis aux communes, à leurs groupements, aux associations.
Aucun département n’est épargné.
Ce sont les départements qu’on assassine et qu’on laisse en vie en même temps qui m’a donné envie ce dimanche d’écrire cette lettre ouverte à qui voudra bien la lire.Ce que je décris pour le département vaut bien sûr pour d’autres.
Et l’on n’a pas attendu une crise sanitaire pour voir l’édifice s’effriter dans l’indifférence générale.
Par contre, les effets de la crise sanitaire attendus pour les prochaines années dressent des perspectives impressionnantes que la démocratie locale, celle de la proximité, voudra assumer. Sans montrer qui que ce soit du doigt.
(à suivre)

*Depuis un peu plus de 20 ans maintenant, je travaille sans être fonctionnaire dans la fonction publique territoriale. L’une des trois, les autres étant la fonction public d’état et la fonction publique hospitalière. Je travaille dans la communication. Je sais, je sais : ça commence à faire beaucoup de défauts, ça !
Avant, je travaillais comme journaliste dans des quotidiens régionaux.
Autant dire que je suis un montré du doigt ; journaliste, communication, administration, politique.
Pourtant, je ne vous cacherai pas que j’aime mon métier, que j’aime ma collectivité et que même sur certains points j’en suis fier, et que je crois en la démocratie locale, non comme « petit frère » du grand patron l’état, ce n’est pas ainsi que je vois les choses, mais comme maillon indispensable d’une vie locale mal menée. Volontairement écrit en deux mots.

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